Wortlaut

Dans les régions agricoles exploitées intensivement, les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sont souvent soumis, non pas à un seul pesticide, mais à plusieurs pesticides simultanément. Des effets inconnus peuvent apparaître : les fongicides synthétiques peuvent ainsi augmenter la toxicité des insecticides pyréthroïdes (Brittain, C./Potts, S. G., 2011) pour les abeilles. Il est également reconnu que la toxicité du thiaclopride en combinaison avec le fongicide propiconazole est doublée, voire triplée en combinaison avec le triflumizole (Iwasa, T. et al, 2004). D'autres études vont dans le même sens (Biddinger, DJ. Et al., 2012 ou Gill, R. J. et al., 2013).

En prenant en considération tous les pesticides synthétiques utilisés en Suisse, il faut s'attendre à un nombre élevé d'effets synergétiques potentiels. Ces derniers sont très peu connus. D'après les connaissances scientifiques, les insectes pollinisateurs sont régulièrement soumis à ces "effets cocktails" aux conséquences largement inconnues.

J'invite par conséquent le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. En Suisse, dans quelle mesure ces "effets cocktails" agissent-ils, par quels canaux et sur quels organismes vivants ?

2. Le Conseil fédéral n'est -il pas d'avis que les connaissances actuelles sur les synergies et les "effets cocktails" sont source d'inquiétudes, en particulier en raison du nombre important d'interactions possibles dont les effets sont inconnus ?

3. Que propose le Conseil fédéral pour que les effets de l'addition et de la combinaison de pesticides, ainsi que les effets à long terme des pesticides synthétiques sur les abeilles domestiques, les insectes pollinisateurs sauvages et les autres êtres vivants, soient mieux pris en compte dans l'autorisation des pesticides synthétiques.

4. Que propose le Conseil fédéral afin de mieux protéger les abeilles domestiques, les insectes pollinisateurs sauvages et les autres êtres vivants des effets synergétiques des pesticides synthétiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit à ces questions :

1. Les herbicides, les fongicides et les insecticides sont nécessaires pour lutter contre les mauvaises herbes, les maladies et les ravageurs dans les cultures agricoles. Pour remplir cette mission et prévenir un risque de résistance, de nombreux produits phytosanitaires, aussi bien d'origine synthétique que naturelle, et dont les effets sont variables, sont homologués en Suisse. Ces produits sont appliqués sur les cultures séparément ou après avoir été mélangés en cuve. Lors de cette opération, une infime partie de la substance utilisée se répand immanquablement en dehors des cultures traitées. En principe, de nombreux organismes peuvent donc entrer directement ou indirectement en contacts avec ces produits. Selon l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) et compte tenu de l'état actuel des connaissances, les conditions d'utilisation des produits sont fixées de sorte que lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée, ces produits n'ont pas d'effets inacceptables sur les organismes non visés. Les risques sont évalués pour les abeilles, les insectes, les organismes aquatiques, les oiseaux et les mammifères, en tenant compte des effets aigus et chroniques. Les produits comportant plusieurs substances sont également soumis à un contrôle pour vérifier si celles-ci peuvent interagir.

2. Le Conseil fédéral ne considère pas que la situation soit inquiétante. Les études scientifiques disponibles portant sur l'action toxicologique des produits phytosanitaires tant sur les êtres humains que sur l'environnement montrent que les effets synergiques sont rares. En ce qui concerne les mélanges de pesticides, il est établi que les effets peuvent s'additionner. Cet état de fait est pris en compte lors de l'évaluation des produits. En outre, le Service d'homologation des produits phytosanitaires peut réexaminer à tout moment les substances autorisées compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et des données issues de contrôles afin de garantir la sécurité des produits. En 2008, le Centre suisse d'écotoxicologie appliquée (Centre Ecotox) a été créé sur mandat du Conseil fédéral. Il a notamment pour mission de réaliser des projets de recherche appliquée étudiant les effets des mélanges de substances sur l'environnement.

3. L'homologation de produits phytosanitaires est effectuée conformément à des directives internationales et garantit leur sécurité compte tenu des connaissances actuelles et des critères examinés. Ces directives définissent les procédures d'essai, les organismes à tester ainsi que les critères d'évaluation à prendre en compte. Lorsque l'un des produits considérés contient plusieurs substances, l'évaluation écotoxicologique porte aussi sur leur combinaison. Les effets aigus et à long terme sont également étudiés. L'OPPh ne prévoit pas de prendre en compte, dans le cadre de l'homologation, toutes les combinaisons possibles de produits phytosanitaires, d'autres produits chimiques et de facteurs environnementaux pouvant se produire dans la nature. Une telle évaluation d'un nombre incalculable de combinaisons de substances synthétiques et naturelles serait impossible. Toutefois, les évolutions internationales en matière d'évaluation des produits phytosanitaires font l'objet d'un suivi et, le cas échéant, les conclusions qui s'imposent pour la Suisse seront tirées.

4. Le Conseil fédéral estime que les clarifications nécessaires pour une utilisation durable des produits phytosanitaires ont déjà été engagées. Les réponses apportées aux trois interventions parlementaires suivantes devront montrer s'il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour protéger les abeilles domestiques ainsi que d'autres insectes pollinisateurs et être vivants : "Plan d'action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires" (postulat Moser 12.3299 du 16 mars 2012); "Plan d'action national pour la santé des abeilles" (motion de la CEATE-N 13.3372 du 6 mai 2013); "Mesures visant à protéger les abeilles" (motion de la CSEC-N 13.3367 du 2 mai 2013).

Réponse du Conseil fédéral.