100e anniversaire des Forces aériennes suisses. Transparence du nombre de jours de service et des coûts liés à Air 2014

Wortlaut

Entre fin août et début septembre 2014, un grand spectacle aérien sera organisé à Payerne pour fêter le centième anniversaire des Forces aériennes suisses. Environ 400 000 spectateurs y sont attendus. Dans le budget 2014 ("525 Défense", "A2111.0149", "Exploitation et infrastructure"), 10 millions de francs sont prévus pour les charges de services externes nécessaires à l'organisation d'Air 2014 Payerne. Le budget prévoit également un excédent de 10 millions de francs issus des recettes liées au sponsoring. Toutes les autres dépenses seront enregistrées dans les frais courants des troupes. La demande en vue d'obtenir le détail du budget est restée sans réponse. Le principe de transparence, en ce qui concerne le coût total de cet événement de grande envergure, n'a donc pas été respecté.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. À combien se monte le budget total d'Air 2014 Payerne ?

2. A hauteur de combien de jours de service le personnel de l'armée sera-t-il mis à contribution pour cet événement ? À combien se monteront les allocations pour perte de gain ?

3. Combien d'heures de travail civil et militaire seront-elles nécessaires ? À combien se monteront les allocations pour perte de gain ?

4. Combien de soldats effectueront-ils un cours de répétition pour le compte d'Air 2014 Payerne ?

5. Combien d'heures de travail seront-elles effectuées par la protection civile lors de l'événement ? À combien se monteront les allocations pour perte de gain ?

6. Quelles sont les dépenses prévues pour le matériel ?

7. Combien d'heures de vol seront-elles totalisées pendant l'événement ? Combien de ces heures de vol seront-elles effectuées avant l'événement, et combien pendant l'événement lui-même ?

8. À combien s'élèvent les coûts des heures de vol prévues pendant l'événement ? Quel sera le coût des entraînements spéciaux effectués en vue des démonstrations aériennes ?

9. Quelle sera l'ampleur des nuisances sonores ? À partir de combien d'heures de vol le seuil habituel de décibels sera-t-il dépassé ? Avec quelle quantité de bruit supplémentaire faudra-t-il compter par rapport au trafic aérien usuel ?

10. Quel sera l'impact sur l'environnement de l'événement ? Quelle quantité de CO2 sera-t-elle émise en tout ? Quelle quantité de CO2 sera-t-elle émise par heure de vol ? Quelle quantité de CO2 sera-t-elle émise par avion pendant l'événement ? Quel sera l'impact sur l'environnement de l'utilisation des autres véhicules impliqués dans l'événement ? Combien de litres de kérosène seront-ils utilisés en tout ? Combien de litres par heure de vol ? Combien de litres par avion ?

11. La société Saab sponsorise-t-elle l'événement, de manière directe ou indirecte ? Si oui, à combien se monte sa contribution totale, directe et indirecte, à l'événement ?

12. Quelles sont les contributions directes de la Confédération au financement de l'événement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le budget total du comité d'organisation d'Air 2014 s'élève à 10 millions de francs, une somme inscrite au budget 2014. Ensuite, des coûts d'un montant de 1,5 million de francs sont occasionnés par des expositions, des manifestations et du matériel technique et d'information. Ces coûts sont inscrits dans les budgets ordinaires. Les postes de dépenses importants sont les suivants :

• la réception, l'hébergement et la subsistance des équipages étrangers et de leurs accompagnateurs ;
• les contributions aux coûts de la sécurité versées aux cantons de Vaud et de Fribourg ;
• l'infrastructure et le matériel qui ne peuvent être fournis par les ressources de l'armée ;
• la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt communal ;
• la publicité.

Les recettes qui se profilent sont les suivantes :

• la vente de billets d'entrée, de boissons, de nourriture et de programmes ;
• la location des stands aux exposants ;
• les prestations des parraineurs, dont 300 000 francs de prestations pécuniaires.

Le budget est calculé de sorte que la manifestation soit neutre en termes de coûts. Si elle présente un excédent, il sera versé à la caisse générale de la Confédération. En cas de besoins supplémentaires, ils seront pris en charge par le Groupement Défense.

2. Tous les militaires engagés au profit d'Air 2014 accomplissent leur CR ordinaire. Ils ne reçoivent pas d'allocation supplémentaire pour perte de gain. L'allocation moyenne pour perte de gain pour l'armée (y compris les allocations des recrues) s'élève à 105 francs par jour et pour les troupes pendant le CR à environ 140 francs par jour. La planification détaillée des jours d'engagement a commencé ; des résultats concrets seront disponibles à partir de la fin juin 2014.

3. Pour les militaires de carrière et les militaires contractuels, 35 000 heures de travail sont prévues. Aucune allocation pour perte de gain ne sera versée aux collaborateurs du Groupement Défense, du fait qu'ils n'accomplissent pas de service militaire soldé.

4. La publication des chiffres concrets sur le nombre de militaires engagés au profit d'Air 2014 ne sera possible qu'à partir de la fin juin 2014.

5. La planification détaillée n'a pas encore été effectuée. Des chiffres plus précis seront à disposition à partir de la fin juin 2014.

6. Les dépenses pour le matériel militaire ne sont pas encore connues, car la commande de matériel pour les troupes engagées n'a pas encore été passée. Si du matériel supplémentaire est nécessaire, il sera payé par le budget du comité d'organisation d'Air 2014.

7. Il n'est pas possible aujourd'hui de donner des informations fiables à ce sujet, aussi bien sur la manifestation que sur les vols préalables. D'une part, le programme de vol est encore à l'état de projet et, d'autre part, les délégations étrangères inscrites n'ont pas encore confirmé définitivement leur venue. La participation définitive peut encore être confirmée dans les quatre semaines précédant la manifestation.

8. Les coûts des heures de vol s'élèvent à 19 000 francs pour les F5-Tiger et à 30 600 francs pour les F/A-18 Hornet. Les heures de vol effectuées pendant la manifestation Air 2014 (y compris les vols préalables) sont comprises dans la planification ordinaire des besoins d'heures de vol des Forces aériennes pour l'année 2014. Il n'y a donc pas de coûts supplémentaires pour des heures de vol. Les délégations étrangères ne demandent pas d'indemnisation pour leurs vols.

9. Des déclarations fiables ne seront possibles qu'après l'établissement du programme de vol définitif. Le bruit supplémentaire sera généré les samedis et dimanches 30/31 août et 6/7 septembre 2014. Par ailleurs, du 30 juillet au 22 août 2014, soit juste avant l'Air 2014, la piste de Payerne sera fermée pour travaux d'entretien. Pendant la fermeture, il n'y aura pas de service de vol pour les jets et donc aucun bruit lié au vol des jets. Les cantons et les communes concernés ont été associés à la planification depuis le printemps 2011.

10. Le F-5 Tiger consomme environ 2600 litres de kérosène par heure de vol et émet ce faisant environ 6550 kilogrammes de CO2. Le F/A-18 Hornet consomme environ 4850 litres de kérosène par heure de vol et émet ce faisant 12 220 kilogrammes de CO2. La consommation de kérosène (y compris lors des vols préalables à la manifestation) est inscrite au budget ordinaire de l'année 2014. Pour des indications fiables sur l'ensemble de la manifestation Air 2014, il faut attendre l'établissement du programme définitif. La consommation totale de kérosène des Forces aériennes ne représente que 0,3 % de la consommation annuelle de produits pétroliers ou 2,3 % de la consommation annuelle de carburant d'aviation en Suisse (source : statistique globale suisse de l'énergie 2012).

11. Non. La société Saab n'est ni parraineuse ni partenaire d'Air 2014.

12. Voir la réponse à la question 1.

Réponse du Conseil fédéral.