Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire réaliser une étude comparative sur la prostitution et plus généralement le travail sexuel, en veillant à que la Suède figure parmi les pays étudiés. Cette étude présentera les différentes stratégies qui ont été mises en place pour lutter contre l'exploitation et la traite des êtres humains. Elle présentera par ailleurs les expériences qui ont été faites dans ce domaine, indiquera de quelle façon la situation des personnes concernées se modifie progressivement et comment l'opinion publique réagit à cette évolution. Enfin, elle fera le point sur la réalité telle qu'elle se présente en Suisse et proposera des mesures concrètes.

Begründung

Il faut lutter contre la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution et du travail sexuel d'autrui pour les bannir définitivement. Si cet objectif est largement partagé, la voie à suivre fait débat, car se tromper de méthode, c'est courir le risque de mettre encore plus en danger ceux-là mêmes que l'on veut protéger.

Tous les pays modernes et éclairés sont confrontés à ce problème et ont acquis des connaissances et expériences qui pourraient bénéficier à la Suisse. L'étude comparative que je propose de réaliser constituera à cet égard un premier jalon.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie au postulat Streiff-Feller 12.4162, "Mettre un terme à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle", et au postulat Caroni 13.3332, "Améliorer le statut juridique des travailleurs du sexe", qu'il a proposé d'accepter et qui ont été approuvés par le Conseil national. Le Conseil fédéral s'y déclare prêt à soumettre au Conseil national un rapport sur la prostitution et la traite d'êtres humains en Suisse. Ce rapport contiendra une comparaison nationale répondant à la question du postulat Fehr Jacqueline et exposera les expériences faites par certains des États interdisant la prostitution, notamment la Suède. Le rapport récapitulera la situation pour la Suisse et proposera plusieurs mesures tout en prenant en compte les informations recueillies par le groupe d'experts du DFJP pour élaborer des mesures de protection pour les personnes travaillant dans le domaine de l'érotisme. La demande du présent postulat sera ainsi prise en compte dans le rapport élaboré en exécution des postulats Streiff-Feller et Caroni.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.