Wortlaut

L'italien, langue nationale et officielle, est un élément constitutif de notre pays. Il est toutefois en mauvaise posture hors des frontières de la Suisse italienne, au préjudice de la cohésion nationale. Notre législation permet pourtant de promouvoir les langues nationales même au-delà de leur bassin géographique. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les mesures, au niveau scolaire, que la Confédération et les cantons prennent actuellement afin que les familles italophones résidant à l'extérieur de la Suisse italienne puissent cultiver et sauvegarder leur langue maternelle ?

2. Comment entend-il prendre en compte et mettre en oeuvre les recommandations formulées par le groupe de travail de la Commission suisse de maturité dans son rapport du 5 novembre 2013 afin de renforcer le statut de l'italien dans les gymnases et pendant la scolarité obligatoire ?

3. Est-il disposé à promouvoir, en collaboration avec les cantons, des projets-pilotes d'écoles bilingues ou l'enseignement bilingue pendant la scolarité obligatoire et dans les gymnases des régions urbaines, où l'enseignement de l'italien (comme des autres langues nationales) jouit d'un intérêt manifeste ?

4. Vu la complexité, inhérente au fédéralisme, de la question linguistique, ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire de prévoir des mesures d'incitation pour les cantons, en vue de promouvoir l'enseignement des langues minoritaires hors de leur bassin géographique ? Si oui, lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse connaît le principe de la territorialité des langues, qui veut que la langue utilisée par les institutions soit la langue traditionnellement parlée sur le territoire considéré. Cela vaut en particulier pour le domaine de l'enseignement obligatoire.

En 2004, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a adopté une stratégie nationale pour le développement de l'enseignement des langues. Les éléments essentiels de cette stratégie ont été repris dans les accords intercantonaux sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat Harmos et Plan d'études romand). Selon ces concordats, tous les élèves doivent apprendre une deuxième langue nationale et l'anglais au plus tard à partir de la cinquième ou de la septième année scolaire (comptage basé sur onze années de scolarité obligatoire). Dans la mesure où ils prévoient, en plus, l'enseignement obligatoire d'une troisième langue nationale, les cantons des Grisons et du Tessin peuvent déroger à cette disposition. Les standards nationaux de formation, adoptés en 2012 par tous les cantons, définissent des objectifs clairs dans deux langues. Ceux-ci visent à atteindre un niveau de compétence équivalent à la fin de la scolarité obligatoire. L'enseignement de la première langue étrangère est coordonné sur le plan régional. Durant la scolarité obligatoire, l'enseignement facultatif d'une troisième langue nationale est en plus organisé selon les besoins. Cette troisième langue est dans la plupart des cantons l'italien.

Les mêmes principes se trouvent dans la loi sur les langues qui est entrée en vigueur en 2010.

S'agissant de l'enseignement postobligatoire, l'ordonnance du Conseil fédéral et le règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORRM) prévoient, qu'au niveau du gymnase, l'italien soit enseigné comme discipline fondamentale et facultative dans les cantons où la langue première est l'allemand ou le français.

En vertu de l'article 10 de l'ordonnance sur les langues (OLang), la Confédération peut en outre soutenir des projets innovants destinés à promouvoir l'enseignement d'une deuxième ou d'une troisième langue nationale. La Confédération soutient ainsi par exemple un projet lancé par la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana, ayant pour objectif l'enseignement intensif de l'italien langue étrangère selon une approche novatrice de didactique du plurilinguisme dans les classes du secondaire I.

Il faut en outre mentionner les cours de langue et culture du pays d'origine (LCO) en italien, ouverts aux élèves italophones ainsi qu'à leurs familles et offerts dans tous les cantons de Suisse alémanique et romande.

2. Le rapport du groupe de travail sur la promotion de l'enseignement de l'italien dans les gymnases suisses constitue une base de discussion valable pour la Confédération et les cantons. La mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport fera l'objet de discussions entre la Confédération et les cantons.

Certaines mesures proposées par le groupe de travail sont cependant déjà en cours de mise en oeuvre, en particulier le soutien par la Confédération des échanges linguistiques entre les régions du pays, notamment avec la Suisse italienne. Cela a également un effet positif sur l'enseignement de l'italien dans les gymnases.

3. La Confédération et les cantons reconnaissent l'importance et la valeur de la formation bilingue. Au niveau gymnasial, par exemple, la possibilité d'obtenir une maturité avec mention bilingue est prévue par l'article 18 ORRM.

La Confédération soutient activement l'enseignement bilingue avec une langue nationale comme langue d'immersion. Sur la base de l'article 10 OLang, elle peut allouer aux cantons des aides pour promouvoir des projets pilotes dans l'enseignement bilingue.

4. La promotion du plurilinguisme et des langues nationales a été renforcée en 2010 avec l'entrée en vigueur de la loi sur les langues et de l'ordonnance y relative. La Confédération offre déjà des aides incitatives aux cantons pour promouvoir l'enseignement des langues nationales en dehors de leur territoire d'appartenance. Elle étudie cependant déjà des mesures ultérieures à adopter, en collaboration avec les cantons, pour promouvoir en particulier l'enseignement de l'italien en dehors de la Suisse italienne.

Réponse du Conseil fédéral.