Wortlaut

La capacité à durer plus élevée dans le cadre des activités de police aérienne est l'argument principal avancé en faveur de l'achat d'avions de combat Gripen, qui s'ajouteraient aux 32 F/A-18 dont les Forces aériennes disposent aujourd'hui. L'armée écrit ainsi, sur son site Internet, qu'en cas de menace concrète (situation extraordinaire avec restriction du trafic aérien), le contrôle et la protection de l'espace aérien suisse requièrent une présence permanente d'avions de combat en vol. En général, quatre appareils surveillent alors l'espace aérien. Avec les seuls 32 F/A-18, les Forces aériennes peuvent tenir deux semaines et demie ; avec 32 F/A-18 et 22 Gripen, elles peuvent le faire durant cinq semaines.

Selon le supplément du 5 mai 2011 au rapport complémentaire au rapport sur l'armée 2010, la maintenance est le facteur déterminant pour la capacité à durer des Forces aériennes dans le cadre des activités de police aérienne. J'ai à ce propos les questions suivantes :

1. La capacité à durer de la flotte des F/A-18 pourrait-elle être accrue par une augmentation des capacités de maintenance ou de stockage de pièces de rechange ? Dans l'affirmative, de combien de temps pourrait-elle l'être ?

2. Les calculs semblent partir du principe que la maintenance a lieu dans le cadre de l'exploitation normale et non dans le cadre du travail en équipes. Des plans ont-ils été établis, qui permettraient au besoin de passer au travail en équipes ? Dans quelle mesure ce passage influencerait-il la capacité à durer ?

3. Les contrôles effectués toutes les 200 heures comprennent-ils des étapes non pertinentes du point de vue de la sécurité auxquelles on pourrait au besoin renoncer pour réduire la durée des contrôles et augmenter la capacité à durer ?

4. Me trompé-je en avançant qu'il est souhaitable, mais pas indispensable, de maintenir quatre avions en vol simultané, et que deux avions suffiraient aussi à accomplir la mission de police aérienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

En règle générale, des patrouilles de deux avions sont affectées au service de police aérienne renforcé en situation ordinaire (par ex. pour la protection de conférences ou pendant le WEF). Pour que deux avions patrouillent en permanence dans le secteur d'engagement de l'espace aérien, on a besoin en tout de huit avions : deux en engagement, deux en état de préparation pour la relève, deux en rétablissement après l'engagement et deux comme réserve technique appelés à être engagés en cas de panne. En situation de crise avec restriction du trafic aérien sur une période prolongée, le nombre d'avions requis est cependant nettement supérieur, ce qui accroît aussi de façon massive le nombre d'avions soumis aux travaux de maintenance. Selon la menace concrète, l'armée doit disposer d'un nombre suffisant d'avions de combat, afin de pouvoir faire respecter sa souveraineté sur son espace aérien et la neutralité de la Suisse.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Une utilisation permanente, sur plusieurs mois, de quatre F/A-18 multiplierait les charges de maintenance par rapport à l'exploitation normale, en raison de la production élevée d'heures de vol. Le travail requis par le service de vol pourrait être fourni par la milice et le personnel professionnel des Forces aériennes. En ce qui concerne la maintenance, l'armée, en collaboration avec l'industrie, a examiné la question d'un renforcement des capacités d'entretien en situation extraordinaire. Toutefois, les résultats dépendent fortement du scénario sur lequel ils reposent. Le renforcement des capacités d'entretien et l'acquisition de pièces de rechange supplémentaires qu'il nécessite prolonge en principe la capacité à durer, mais exige toutefois une mise à disposition permanente d'un nombre beaucoup plus élevé de collaborateurs, tant des Forces aériennes que de l'industrie. La mise à disposition permanente de ce personnel supplémentaire serait totalement inefficace et source de coûts très importants. La solution de remplacement consistant à augmenter la capacité seulement en cas de besoin n'est pas non plus réalisable : un délai de préparation de six à douze mois serait nécessaire pour la mise sur pied du personnel requis. Par conséquent, une augmentation des capacités d'entretien serait inefficace ou, en cas d'engagement sans délai de préalerte, ne produirait son effet qu'après plus de six mois. Avec les acquisitions de pièces de rechange prévues dans le programme d'armement 2013, la capacité matérielle à durer est déjà influencée positivement.

2. Les calculs se fondent sur un processus de maintenance optimal. En cas de besoin, aussi bien les Forces aériennes que RUAG peuvent, aujourd'hui déjà, assurer la maintenance par un travail en équipes pour une période de courte durée. Une réduction des intervalles de maintenance n'est réalisable pour une durée illimitée que s'il est possible, en même temps, de faire appel à du personnel de maintenance qualifié engagé habituellement dans d'autres domaines (par ex. à la maintenance des aéronefs civils). Le fonctionnement en équipes est donc déjà compris dans la capacité à durer présentée de deux et demi et cinq semaines.

3. Sur une brève durée (quelques semaines), il est possible de renoncer passagèrement à une partie des travaux de contrôle et d'entretien effectués habituellement et de les reporter à une période ultérieure. Sur une plus longue période, ce serait toutefois contre-productif. C'est justement en cas d'utilisation accrue massivement qu'un entretien complet est très important pour assurer la disponibilité élevée de la flotte et la sécurité des vols exigée.

4. En principe, deux aéronefs suffisent pour effectuer le service de police aérienne renforcé en situation ordinaire (par ex. pour la protection de conférences ou pendant le WEF). La présence permanente de deux patrouilles (deux fois deux aéronefs) dans l'espace aérien se réfère à une crise avec une menace concrète persistante. C'est précisément dans une situation de ce type que les Forces aériennes fournissent une contribution décisive à la sécurité de la Suisse et de sa population. N'avoir qu'une patrouille dans l'espace aérien en cas de crise ne correspond pas à l'idée que se fait le Conseil fédéral de la sécurité du pays et de la contribution des Forces aériennes à cette sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.