Wortlaut

Étant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien ?

Begründung

La Norvège est le plus gros producteur mondial de saumon d'élevage, représentant plus de 60 % de la consommation mondiale. En juin 2013, les autorités norvégiennes ont été obligées d'admettre que la qualité de leurs poissons laissait à désirer. Des analyses ont montré que les saumons norvégiens élevés à plus de 100 mètres de profondeur dans des fermes construites en pleine mer dans les fjords présentaient des taux anormalement élevés de polluants, de dioxines, d'hydrocarbures, d'antibiotiques et de pesticides. Ceux-ci peuvent causer des retards du développement du cerveau, et peuvent être liés à l'autisme, à l'hyperactivité ainsi qu'à une baisse du QI.

C'est une première défaite pour cette industrie où les fermes d'aquaculture, le Ministère de la pêche et celui des affaires étrangères noyautent les instituts de contrôle de l'alimentation.

Par ailleurs, la ministre norvégienne de la Pêche possède elle-même des participations dans des sociétés de pêche, à hauteur de plusieurs millions d'euros et nomme les directeurs des trois organismes publics censés contrôler l'industrie de la pêche.

Stellungnahme des Bundesrates

Le saumon d'élevage, à l'instar des autres denrées alimentaires, peut être contaminé par des substances nocives. En Norvège, comme en Suisse et dans l'UE, les producteurs doivent s'assurer que les valeurs limites définies dans la législation sur les denrées alimentaires ne sont pas dépassées et que les denrées alimentaires mises sur le marché ne mettent pas en danger la santé des consommateurs. Ce principe est applicable également aux résidus de médicaments vétérinaires et aux substances toxiques issues de l'environnement. En Suisse, ce sont les autorités d'exécution cantonales qui effectuent cette vérification.

Ayant conclu des accords sur le commerce international des produits d'origine animale avec la Suisse et l'UE, la Norvège applique les mêmes règles commerciales que ces deux partenaires. Les autorités norvégiennes doivent veiller à ce que les producteurs norvégiens effectuent un autocontrôle. Il n'y a pas d'indices qui révéleraient que les autorités norvégiennes ne remplissent pas correctement leur mission. Consultées, les autorités norvégiennes nous ont confirmé qu'il n'y avait pas de problèmes de qualité et que les discussions publiques menées en Norvège durant l'été 2013 avaient pour but de préciser leurs recommandations nutritionnelles pour une consommation optimale de poisson.

En Suisse, les autorités cantonales compétentes vérifient à intervalle régulier que les importateurs assument leurs responsabilités. À cet effet, elles prélèvent et analysent des échantillons de produits mis sur le marché. En 2013, le laboratoire cantonal de Berne, par exemple, a analysé du saumon de Norvège pour déterminer s'il contenait des résidus de médicaments vétérinaires ou de contaminants de l'environnement tels que dioxine ou métaux lourds. Il n'a découvert aucun résidu non autorisé. Tous les échantillons analysés remplissaient les conditions légales.

Tout en restant dans les limites légales suisses, le saumon d'élevage, comme le saumon sauvage, peut contenir des concentrations élevées de dioxine et de substances chimiquement proches des dioxines. Il est donc conseillé depuis des années aux femmes enceintes ou allaitantes d'éviter la consommation de hareng et de saumon de la mer du Nord et de la mer Baltique (cf. brochure de l'Office fédéral de la santé publique Alimentation durant la grossesse et l'allaitement, consultable à l'adresse : www.osav.admin.ch > Thèmes > Nutrition > Nutrition de A à Z > Grossesse et allaitement).

Si le Conseil fédéral suit la situation attentivement, il considère cependant qu'il n'est pas nécessaire à l'heure actuelle de fournir des informations supplémentaires sur les dangers possibles du saumon d'élevage norvégien pour la santé.

Réponse du Conseil fédéral.