Wortlaut

Au Royaume-Uni, à peine 1 % des fonds de recherche destinés à la culture des plantes sont utilisés pour l'agroécologie en dépit de ses succès considérables. En revanche, 15 % des fonds vont au développement des plantes génétiquement modifiées. L'agroécologie est une solution pour un développement durable de l'agriculture tout en maintenant une production importante. Il est essentiel d'équilibrer les budgets de recherche entre les diverses solutions qui se présentent à notre pays.

Je me permets donc de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-ce que le Conseil fédéral a une définition de l'agroécologie ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral approuve le potentiel de l'agroécologie pour la sécurité alimentaire en Suisse ?

3. Quels sont les moyens accordés en Suisse à la recherche sur l'agroécologie en comparaison de ceux mis à disposition des OGM et de l'agriculture conventionnelle ?

4. Quels sont les instituts qui font de la recherche sur l'agroécologie en Suisse ?

5. Est-ce que le Conseil fédéral encouragera un dialogue sur l'agroécologie, au sein des différentes communautés scientifiques concernées, avec la profession agricole et les administrations publiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral s'appuie sur l'interprétation scientifique du terme. L'agroécologie a, au sens le plus large, pour objet l'étude des interactions entre la production agricole et les écosystèmes concernés. La recherche en agroécologie porte essentiellement sur le développement durable de tous les systèmes agricoles (production intégrée ou biologique, etc.) basé sur une utilisation optimale des services écosystémiques et la préservation des ressources naturelles.

2. La recherche en agroécologie aide notamment à acquérir la connaissance nécessaire du système. Elle met également au point des recommandations ayant pour objectif l'amélioration de la fertilité du sol, l'instauration de cycles des éléments fertilisants préservant les ressources naturelles, un degré de biodiversité élevé, la propreté de l'eau, la pureté de l'air et une réduction des émissions ayant une incidence sur le climat. Ce sont des conditions essentielles pour un développement durable de la production agricole garantissant la sécurité alimentaire.

3. De par son caractère systémique global, la recherche agroécologique joue un rôle prédominant dans certains systèmes de production comme l'agriculture intégrée ou l'agriculture biologique. Autrement dit, la recherche sur les systèmes de production végétale doit aussi toujours se poser des questions d'ordre agroécologique. Il en résulte que les moyens utilisés pour la recherche sont considérablement plus importants en agroécologie que pour les différents systèmes de production pris isolément. Ces recoupements ne permettent pas de recenser les moyens alloués aux différents domaines. La station de recherche Agroscope de la Confédération ne produit pas d'organismes génétiquement modifiés. Mais elle exploite un site protégé pour étudier sur le terrain le comportement de plantes génétiquement modifiées dans l'environnement et déterminer les avantages et les risques que présentent ce type d'organismes. Par définition, il s'agit ici aussi de recherche agroécologique.

4. La recherche agroécologique constitue la base d'une écologisation de l'agriculture, telle que la Confédération la pratique depuis vingt ans. Par voie de conséquence, l'agroécologie occupe une place très importante dans la recherche de l'administration fédérale. La Station de recherche en agroécologie et agriculture Zurich-Reckenholz (1996-2006), qui appartient à la Confédération, est aujourd'hui rattachée à l'Institut des sciences en durabilité agronomique d'Agroscope. D'autres travaux de recherche importants en agroécologie sont menés au Département des sciences des systèmes de l'environnement de l'EPF Zurich, à la Haute École des sciences agronomiques, forestières et alimentaires ainsi qu'à la Haute École zurichoise en sciences appliquées et à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique.

5. L'OFAG est en contact avec des instituts de recherche et de vulgarisation et avec des gens de terrain pour la mise au point d'instruments adaptés à la discussion des objectifs stratégiques communs, et ce dans la perspective du développement du système d'innovation et de connaissances agricoles. Il soutient par ailleurs, dans le cadre d'adjudications concurrentielles, des projets de vulgarisation pour des idées novatrices cherchant à renforcer le dialogue et les échanges de connaissances entre la recherche et la pratique.

Réponse du Conseil fédéral.