Wortlaut

Le secrétaire d'État Mauro dell'Ambrogio, PLR, a publié dans l'édition du 6 décembre 2013 d'"Opinione Liberale", l'organe de son parti, un article dans lequel il dénigre la "Lega dei Ticinesi", premier parti du gouvernement tessinois et de la municipalité de Lugano.

Dans son article, qu'il signe en qualité de secrétaire d'État, dell'Ambrogio ne respecte même pas les morts, puisqu'il s'en prend à Giuliano Bignasca et Flavio Maspoli. Cet article a été repris sur le site liberatv (http ://www.liberatv.ch/ articolo/18878/mauro-dellambrogio-prende-schiaffi-la-lega-è- la-fine-dellinganno- permanente/index).

Qu'un secrétaire d'État, peut-être désireux de revenir sur la scène politique tessinoise (où il n'a jamais particulièrement brillé, comme le montrent ses résultats aux élections) tienne des propos aussi déplacés, qui pis est en y mêlant sa fonction, est inouï. Un tel comportement paraît difficilement conciliable avec la haute fonction exercée par cette personne et son rôle important au sein de l'administration fédérale.

1. Le Conseil fédéral trouve-t-il normal qu'un secrétaire d'État signe avec son titre des articles dénigrants dans l'organe de son parti, dans son canton d'origine ?

2. Trouve-t-il normal qu'un secrétaire d'État, à l'éducation par-dessus le marché, ne respecte même pas les morts dans ses écrits ?

3. Les initiatives de ce genre sont-elles compatibles avec la fonction de secrétaire d'État ?

4. Restant bien entendu que la liberté d'opinion est un droit garanti à tous, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas néanmoins qu'un haut cadre de la Confédération ne doit pas dépasser certaines limites lorsqu'il signe un article en qualité de secrétaire d'État ?

5. A-t-il l'intention d'intervenir auprès du secrétaire d'État à l'éducation et à la recherche Dell'Ambrogio afin qu'il adopte à l'avenir un comportement plus en adéquation avec sa fonction dans l'administration fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu du devoir de fidélité, les collaborateurs de l'administration fédérale sont tenus de sauvegarder les intérêts légitimes de la Confédération et de l'employeur (double devoir de loyauté). Ils ont des responsabilités non seulement en tant qu'employés, mais encore en tant que citoyens, et doivent rester loyaux envers la Confédération même en dehors du cadre professionnel.

Les intérêts légitimes de la Confédération sont confrontés à ceux des collaborateurs. Dans le cas présent, il s'agit des libertés d'opinion et d'information, garanties par la Constitution. Il convient donc de procéder à une pesée des intérêts des deux parties sous l'angle du principe de la bonne foi.

Mauro dell'Ambrogio rédige depuis de nombreuses années des chroniques pour le journal de son parti, dans lesquelles il exprime son point de vue personnel.

La chronique du 6 décembre 2013 évoquée par l'auteur de l'interpellation a cependant été publiée par erreur et à son insu avec la mention de sa fonction. Entre-temps, le journal a pris les mesures nécessaires afin d'éviter à l'avenir toute confusion entre les déclarations prononcées dans le cadre de sa fonction professionnelle et celles énoncées à titre personnel.

À la lumière de ces précisions, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'intervenir dans le cas d'espèce.

Réponse du Conseil fédéral.