Wortlaut

Au vu de l'augmentation du nombre de "boîtes à bébés" en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de comparer ces dispositifs avec d'autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse et de proposer, le cas échéant, d'éventuelles actions, en coordination avec les cantons et les acteurs concernés.

Begründung

Le système des "boîtes à bébés" a refait son apparition en Suisse en 2001. Longtemps limité à une seule installation (Einsiedeln/SZ), ce système est en plein essor depuis 2012, puisque quatre installations sont maintenant en fonction. Et d'autres pourraient suivre puisque pas moins de six cantons ont vu leur Grand Conseil traiter voire adopter des interventions en faveur de ces dispositifs.

Or, les "boîtes à bébés" posent de nombreux problèmes éthiques, humains et juridiques. Elles vont à l'encontre du droit de l'enfant à connaître son identité, comme le souligne le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Elles impliquent que des mères accouchent dans des conditions très précaires et dans un isolement total. Elles présentent même un risque potentiel de voir un nouveau-né enlevé à une mère particulièrement fragile - mineure ou immigrée clandestine - contre sa volonté. Et, au niveau suisse, elles contreviennent notamment à l'obligation d'annoncer la naissance d'un enfant (art. 34 OEC).

En même temps, les "boîtes à bébés" ne semblent pas résoudre le problème des infanticides de nouveau-nés : les femmes qui tuent leurs bébés ne sont pas les mêmes que celles qui les abandonnent dans une "boîte". Ainsi, en Allemagne et en Autriche, le grand nombre de "boîtes à bébés" n'a pas permis de diminuer le nombre de décès de nouveau-nés. L'Allemagne est d'ailleurs en train de revenir en arrière par rapport à ce dispositif. Une observation de l'évolution de la situation dans les pays qui nous entourent, ainsi que des engagements que la Suisse a pris pour le respect des droits fondamentaux dans le cadre des Conventions des Nations Unies, devrait permettre de mieux évaluer les conséquences du développement des "boîtes à bébés" dans notre pays.

En Suisse, la femme enceinte peut donner naissance à son enfant dans un hôpital où elle est prise en charge et l'abandonner immédiatement en vue de l'adoption, tout en bénéficiant du secret médical et de ce que l'on appelle un "accouchement confidentiel". Il faut donc tout mettre en oeuvre pour informer et accompagner les femmes et les familles vulnérables avant, pendant et après une grossesse.

Dans sa réponse à mon interpellation 13.3840, le Conseil fédéral reconnaît certains problèmes posés par les "boîtes à bébés" et souligne que "la nécessité de fournir une aide appropriée en situation d'urgence figure au premier plan, ceci tant pour la femme que pour son enfant". Au vu de ceci et de l'envergure nationale prise par les "boîtes à bébés", il convient d'établir un état de la situation et d'agir, en fonction des résultats obtenus, dans l'intérêt de la mère et de l'enfant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà considéré dans sa réponse concernant l'interpellation Maury Pasquier 13.3840 que les cantons sont compétents pour mettre en place des centres de consultations et des numéros d'appels d'urgence adéquats pour les femmes enceintes et les mères en détresse, ainsi que pour prendre d'autres mesures adaptées aux besoins, ce qui peut comprendre la mise à disposition de "boîtes à bébé". Le Conseil fédéral ne considère pas comme opportun d'intervenir dans les tâches des cantons. Il est néanmoins disposé à comparer dans un rapport la mise en place de "boîtes à bébé" avec d'autres mesures de soutien à l'attention de femmes enceintes en détresse et d'établir un relevé des services officiels de consultation disponibles dans les cantons. Ainsi, le cas échéant, il sera possible de déterminer s'il y a encore nécessité d'agir.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.