13.4213 · Interpellation · 2013-12-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a adopté en septembre 2013 le message sur la Stratégie énergétique 2050, qu'il a ensuite soumis au Parlement.
Au cours de la phase préparatoire, les aspects les plus divers de la problématique énergétique ont été pris en compte, y compris les mesures de promotion de la mobilité douce. Pourtant, ni le message, ni les projets de modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le CO2 ne mentionnent le sujet, sauf à admettre que les considérations consacrées aux "mesures librement consenties", aux "activités de gestion de la mobilité", aux "mesures concernant le comportement à adopter dans la circulation et (à la) mobilité combinée" (p. 59 du message) pourraient éventuellement impliquer à cet égard certaines conséquences.
Ce qui m'amène à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Comment se fait-il que la Stratégie 2050 ne contienne pas de mesures visant expressément à promouvoir la mobilité douce ?
2. Le Conseil fédéral est-il disposé à intégrer à la Stratégie 2050 la notion de sobriété énergétique, qui consiste notamment à privilégier pour les déplacements de proximité des moyens non ou faiblement motorisés ?
3. Est-il prévu de reprendre la promotion de la mobilité douce dans le cadre d'un train de mesures ultérieur ?
Begründung
La mobilité douce présente en Suisse un potentiel de développement considérable. Selon les résultats du microrecensement sur le comportement de la population en matière de transports, la moitié environ des trajets motorisés sont inférieurs à 5 kilomètres. Epuiser ce potentiel permettrait non seulement de réduire le nombre des trajets motorisés, mais aussi de dégager des capacités dans les transports publics aux heures de pointe dans les agglomérations, surtout dans les centres.
Promouvoir la mobilité douce passe par des mesures d'infrastructure et d'organisation de l'espace urbain, mais aussi par des mesures non contraignantes d'information sur les possibilités de se déplacer autrement qu'avec un véhicule à moteur, d'incitation à l'effort physique et de sensibilisation aux aspects de sécurité, parmi lesquelles on peut notamment citer :
1. les campagnes d'information, d'image et de motivation ;
2. la formation et le perfectionnement des architectes et des aménageurs ;
3. les opérations de promotion et autres événements publics.
Dans tous ces domaines, la Suisse a un retard à rattraper.
Stellungnahme des Bundesrates
Les atouts de la mobilité douce résident dans les trajets courts, qu'elle soit comprise comme mode de transport en tant que tel (de porte à porte), ou combinée à d'autres moyens de transport. Les trajets courts sont les trajets d'une durée inférieure à 15 minutes, soit à pied jusqu'à 1 kilomètre, en vélo jusqu'à 5 kilomètres et en vélo électrique jusqu'à 7 kilomètres. Sur ce type de distance, le potentiel de transfert non exploité est encore important. En Suisse, un trajet en voiture sur deux et près de 80 % des trajets en bus ou en tram sont inférieurs à 5 kilomètres alors qu'un trajet en voiture sur huit et près de 20 % de l'ensemble des trajets effectués avec les transports publics sont inférieurs à 1 kilomètre (microrecensement 2010).
1. Le message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 est un projet de loi qui, en matière de mobilité, accorde la priorité aux prescriptions sur les émissions de CO2. Les mesures volontaires et de soutien, telles que les campagnes de sensibilisation, la communication, l'information et le conseil, doivent être mises en oeuvre dans le cadre du programme Suisse Énergie. La mobilité douce profitera ainsi également du développement du programme. Par exemple, une importante campagne en faveur du vélo est prévue en 2014. À l'instar du programme climatique visant à promouvoir la communication et la formation, prévu par la législation sur le CO2, les programmes complémentaires de la Confédération s'alignent sur les mesures de Suisse Énergie.
Une très grande importance est accordée à la mobilité douce pour les loisirs, les trajets entre domicile et travail et pour faire des achats, souvent comme composante de la mobilité combinée. La mise en réseau intelligente des différents modes de transport représente ainsi un grand défi. Que ce soit par des contributions destinées aux infrastructures dans le cadre du programme d'agglomération, des directives, des aides à l'exécution ou des projets pilotes, la Confédération est aujourd'hui déjà active aussi bien dans le domaine de la recherche (énergie et transports, OFEN) qu'au niveau de la réalisation concrète de projets (mobilité douce, OFROU). En ce qui concerne le trafic de loisirs, le Conseil fédéral a adopté en 2009 une stratégie qui montre comment mieux exploiter les potentiels de la mobilité douce.
2. Les habitudes de mobilité constituent l'une des mesures du domaine prioritaire Mobilité du programme Suisse Énergie. En font entre autres partie les mesures et les projets pour une planification réfléchie de la mobilité, y compris le choix du véhicule. En tant que formes de mobilité presque neutres en termes d'émissions de CO2 et consommant très peu d'énergie, la mobilité combinée et la pratique plus fréquente sur de courtes distances de la marche à pied ou du vélo (y compris électrique) y figurent au premier plan. Le sujet est déjà traité aujourd'hui, sans être explicitement intégré à la Stratégie énergétique 2050, dans le cadre d'autres instances de promotion du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), notamment par le Centre de services pour une mobilité innovatrice et durable.
3. Le Conseil fédéral est disposé à mieux prendre en compte les potentiels de la mobilité douce du point de vue énergétique et des émissions de CO2 ainsi qu'à les intégrer dans la planification des prochains paquets de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral est conscient qu'en particulier dans le domaine des trajets courts, il existe encore d'importants potentiels de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 en Suisse grâce au transfert des formes de mobilité très gourmandes en énergie des transports publics et du trafic individuel motorisé aux formes non ou faiblement motorisées de la mobilité douce.
Réponse du Conseil fédéral.