Wortlaut

Des chercheurs de l'Université, de l'Hôpital universitaire et de l'Hôpital de l'enfance de Zurich ont récemment publié une étude sur les abus sexuels sur les enfants en Suisse ("Child Sexual Abuse Revisited : A Population-Based Cross-Sectional Study Among Swiss Adolescents", 2013).

Dans les conclusions, on peut notamment lire : "Given these low rates of disclosure to parents, officials, and other professionals, solely trusting police or proxy reports or professional informants could gravely underestimate the magnitude of (Child sexual abuse) as a public health problem. It is also important for professionals, especially within school systems, to provide information on sexual abuse during sex education, and to provide support systems easily accessed by victimized children" (p. 7). Il est également fait mention que, par rapport à la dernière étude réalisée il y a quinze ans à Genève, les auteurs de ces agissements sont significativement plus jeunes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les systèmes de prévention mis en place pour sensibiliser les jeunes à la problématique des abus sexuels ? Le Conseil fédéral les juge-t-il efficaces ?

2. Vu les résultats de l'étude mentionnée, la Confédération prévoit-elle d'adapter les mesures de prévention actuelles ? Quelles sont les mesures envisagées ?

3. Existe-t-il des mesures de préventions qui ciblent la problématique d'abus sexuels réalisés par des jeunes sur d'autres jeunes ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, le Conseil fédéral envisage-t-il d'en établir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La prévention des abus sexuels envers les enfants et les jeunes relève en premier lieu de la compétence des cantons (cf. réponse à l'interpellation Maury Pasquier 13.3448, "Améliorer la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants"). Afin de sensibiliser les enfants et les jeunes, la question des abus sexuels est abordée dans le cadre de l'éducation sexuelle à l'école obligatoire. La manière de davantage tenir compte de cet aspect à l'avenir - comme le fait le plan d'études cadre romand - est actuellement en discussion dans le cadre de la consultation sur le Lehrplan 21. De nombreux cantons ont en outre repris le projet "Mon corps est à moi !" développé par la Fondation suisse pour la protection de l'enfant et destiné aux enfants en âge de fréquenter l'école primaire. Ce projet est mis en oeuvre en collaboration avec des enseignants, des parents et des services locaux. Les cantons, les villes, les communes et les organisations non gouvernementales proposent encore d'autres offres de sensibilisation dans les domaines de la santé, de l'éducation, du sport, de la culture et des loisirs. En complément, la Confédération met elle aussi en oeuvre des programmes de prévention : le programme national Jeunes et médias sensibilise à la question des abus et de l'exploitation sexuelle des enfants au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le programme national Jeunes et violence soutient pour sa part les efforts de prévention menés par les cantons, les villes et les communes dans le domaine de la violence juvénile.

Le Conseil fédéral estime que le système de prévention en Suisse est adéquat et efficace. Il ne voit par conséquent pas la nécessité d'adapter ses efforts actuels en matière de prévention.

3. Le thème des abus sexuels entre jeunes est abordé dans le cadre des cours d'éducation sexuelle. Il existe en outre en Suisse différents projets de prévention spécifiques, comme "Sortir ensemble et se respecter" dans le canton de Vaud et "Beziehungen ohne Gewalt" dans le canton et la ville de Zurich. Ces deux projets pilotes bénéficient du soutien financier du programme national "Jeunes et violence".

Réponse du Conseil fédéral.