Wortlaut

Après le diesel et les particules fines en 2012, l'OMS a classé la pollution de l'air dans la catégorie des "cancérogènes certains". Selon cet organisme 223 000 personnes seraient assurément décédées dans le monde en 2010 d'un cancer du poumon provoqué par l'exposition à la pollution de l'air extérieur. Ce facteur serait également associé à un risque accru de développer un cancer de la vessie.

Même si cette problématique semble jouer un rôle très certainement mineur en Suisse par rapport à d'autres régions du monde (on pense en particulier à certaines mégalopoles ou à la Chine), nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux interrogations suivantes :

1. Quelle est l'estimation en Suisse de l'impact cancérigène de la pollution atmosphérique dénoncé par l'OMS ?

2. Le cas échéant, quelles mesures complémentaires permettant de réduire ces graves nuisances pourraient-elles être envisagées en Suisse ?

3. Quelle est en particulier la vision du Conseil fédéral sur l'avenir du diesel en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis plus de 20 ans, l'OFEV et l'OFSP suivent les travaux scientifiques et notamment dans le programme de recherche Sapaldia (Swiss Study on Air Pollution and Lung Diseases in Adults), afin de déterminer l'ensemble des impacts, y compris les effets cancérigènes, dus à la pollution atmosphérique anthropique sur la santé de la population en Suisse. Sur la base des résultats de ces travaux et des statistiques nationales (OFS 2012, Statistiques en matière de santé), on peut estimer que ce sont 3000 à 4000 personnes par année qui meurent prématurément à cause de la pollution de l'air en Suisse. Ces décès sont essentiellement dus à des maladies cardio-vasculaires ou respiratoires dont environ 10 % de cancers du poumon. Ceci correspond à la perte de 48 000 années d'existence (Office fédéral du développement territorial, rapports 2004 et 2008 concernant les coûts externes des transports en Suisse).

2. Depuis l'entrée en vigueur de la législation sur la protection de l'air, en 1986 (Ordonnance sur la protection de l'air, SR 814.318.142.1), la Confédération, les cantons et les communes ont adopté un grand nombre de mesures visant à réduire les émissions polluantes, y compris les polluants cancérigènes comme le benzène ou les suies de diesel. De telles mesures ont été réévaluées dans le cadre de l'actualisation de 2009 de la Stratégie de lutte contre la pollution de l'air du Conseil fédéral (cf. rapport en réponse à la motion 00.3184 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, CEATE). De nombreuses mesures de limitations des émissions polluantes sont en cours d'application.

3. Dans le cadre de son plan d'action contre les poussières fines de 2006, le Conseil fédéral a mis l'accent sur la limitation des suies émises par les moteurs diesel au moyen de filtres à particules efficaces. Ces mesures sont mises en oeuvre pour les nouveaux véhicules routiers, les locomotives, les bateaux et les machines de chantier. La législation sur les gaz d'échappement des tracteurs agricoles et forestiers ne l'exige pas pour l'instant. Ces filtres à particules constituent la mesure essentielle pour limiter les émissions de suies de diesel cancérigènes et éviter leur impact pour la santé humaine. Avec la généralisation des équipements de dépollution, le carburant diesel pourra à l'avenir continuer à jouer un rôle important dans l'approvisionnement énergétique de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.