Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu du verdict clair rendu lors de la votation sur l'augmentation du prix de la vignette et sur l'extension du réseau, est-il disposé à présenter immédiatement une vue d'ensemble de l'aménagement des routes nationales en fonction des besoins et non des désirs que pourraient avoir les cantons ou les politiciens ?

2. Est-il également disposé à intégrer les projets d'achèvement du réseau dans une telle vue d'ensemble, avant même que l'autorisation ne soit accordée pour de nouveaux projets ? Après tout, les 8,5 milliards de francs prévus pour achever le réseau ne semblent faire l'objet d'aucune pression en termes de coûts ou d'économies.

3. Entend-il s'obstiner en dépit de la résistance que montre le canton de Schwytz à l'égard du projet d'achèvement du réseau dans la région de l'Axen ? Même si ce projet contesté était réalisé, un trou subsisterait dans le réseau des routes nationales entre Sisikon et Flüelen ?

4. Quand est-il prévu de réaliser le tunnel du Rophaien et quels en seraient les coûts ?

5. En parallèle de la nouvelle Axenstrasse prévue, une nouvelle ligne ferroviaire vers le tunnel de base du Saint-Gothard devrait voir le jour. Le projet définitif tient-il compte de cette troisième voie prévue dans le plan directeur schwytzois pour la région de l'Axen ?

Begründung

Les électeurs suisses et l'ensemble des cantons ont clairement refusé la vignette à 100 francs le 24 novembre 2013. Bien que la Confédération veuille réaliser un projet de l'ordre du milliard en aménageant l'Axenstrasse dans le canton de Schwytz, les électeurs schwytzois ont eux aussi clairement refusé l'augmentation du prix de la vignette autoroutière avec une forte majorité de 64 %. La décision du 24 novembre montre le ton en matière de politique de circulation routière. Les automobilistes ne sont manifestement pas disposés à payer toujours plus pour l'aménagement de plus en plus coûteux de l'infrastructure routière.

Il en va de même pour ce qui est du projet de grand standing dans la région de l'Axen. De Brunnen jusqu'au sud de Sisikon, il est prévu de construire pour un montant de 980 millions de francs deux nouveaux tubes d'une longueur totale de 7,5 kilomètres sur les routes nationales et de rénover l'Axenstrasse pour 280 millions de francs. Or les embouteillages sont rares dans cette zone et l'Axenstrasse n'est pas engorgée si l'on considère une moyenne journalière de 13 000 véhicules. C'est pourquoi le Grand conseil schwytzois s'est opposé deux fois, en 2009 et en 2010, aux travaux prévus. Le peuple schwytzois n'a quant à lui jamais pu s'exprimer à ce sujet.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa réponse à la motion 12.3329 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, déposée le 19 mars 2012 au sujet d'une stratégie de développement de l'infrastructure routière, et dans ses décisions de juin 2013 sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, le Conseil fédéral s'est dit prêt à remanier les besoins stratégiques des routes nationales dans un programme de développement stratégique (Prodes), situation financière incluse, par analogie avec le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Il ouvrira prochainement la procédure de consultation sur le sujet. En parallèle, il soumettra au Parlement le message relatif au deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. Ledit message comprendra une analyse récente des goulets d'étranglement, les mesures envisagées pour leur suppression ainsi qu'un classement des divers projets actualisé selon leur degré de priorité.

2. L'Assemblée fédérale a fixé la mission d'achever le réseau des routes nationales en 2006 déjà et libéré les moyens nécessaires (8,5 milliards de francs) au financement de la part fédérale à l'occasion de l'adoption de la loi sur le fonds d'infrastructure (FF 2006 7999). Pour cette raison, le Prodes des routes nationales comprendra certes les mesures d'accroissement des capacités, mais pas les projets d'achèvement du réseau. Par ailleurs, les mêmes standards s'appliquent à tous les projets, en vue d'assurer une utilisation économique des moyens.

3. Le canton de Schwytz termine actuellement le projet définitif relatif à la nouvelle Axenstrasse conformément aux dispositions de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11) et de l'ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN ;RS 725.111), en accord avec l'Office fédéral des routes. Le tronçon Sisikon (Gumpisch) - portail Nord du tunnel de Flüelen est déjà bien aménagé, contrairement à celui entre Ingenbohl et Sisikon. Le guidage séparé des moyens de mobilité douce en particulier est déjà garanti, grâce à l'installation cyclable existante.

4. Le tunnel du Rophaien ne fait pas partie intégrante du projet général relatif à la nouvelle Axenstrasse approuvé par le Conseil fédéral en 2009. Jusqu'ici, aucune étude préliminaire n'a été effectuée pour le tunnel, si bien que les coûts et le calendrier de sa réalisation ne sont pas connus. Le tunnel du Rophaien ne paraît toutefois pas judicieux aujourd'hui.

5. Le projet définitif relatif à la nouvelle Axenstrasse est élaboré après entente avec Alptransit Gotthard et les CFF. Il tient compte de la voie d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard prévue. On sait aujourd'hui que la construction de la ligne ferroviaire nécessitera le déplacement de la jonction Brunnen Nord. Celle-ci sera néanmoins laissée provisoirement à son emplacement actuel, puisque la construction de la nouvelle ligne ferroviaire n'est pas attendue avant 20 ou 30 ans au plus tôt et que les conditions juridiques, techniques et économiques pourront encore évoluer d'ici là.

Réponse du Conseil fédéral.