Wortlaut

L'association Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a fait savoir, le 9 décembre 2013, que le rapport de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concernant des fuites d'eau radioactive provenant de centrales nucléaires défectueuses contenait des chiffres erronés (IFSN : "Propagation de matières radioactives dans les cours d'eau - effets possibles sur la protection d'urgence ", 11 octobre 2013).

A Fukushima, au Japon, des centaines de tonnes d'eau radioactive sont déversées tous les jours dans la mer depuis plus de deux ans. Si un accident similaire se produisait en Suisse dans une centrale nucléaire, l'eau radioactive se déverserait dans l'Aar ou dans le Rhin. Or, MfE indique :

1. que, s'agissant de l'eau radioactive à Fukushima, l'IFSN s'est fondée sur des hypothèses dépassées (fuite de courte durée uniquement);

2. que l'IFSN n'a mentionné - à part Bienne - aucune ville sur l'Aar située en aval des centrales nucléaires de Mühleberg et de Gösgen, bien que Soleure, par exemple, puise son eau potable dans les nappes phréatiques de l'Aar. Les villes en aval de Beznau et de Leibstadt ne sont pas non plus mentionnées, bien que, par exemple, Laufenburg et Rheinfelden captent leur eau potable dans les nappes phréatiques du Rhin ;

3. que l'IFSN a oublié la commune de Muttenz (BL), alors qu'elle puisse son eau potable dans le Rhin, que les chiffres concernant les captages d'eau potable dans le Rhin par la ville de Bâle sont erronés et que l'IFSN ne sait pas que, sans l'eau du Rhin, les captages d'eau potable de la société Hardwasser AG sont contaminés par des décharges chimiques, notamment de Novartis (cf. http ://www.aefu.ch/aktuell#c22292).

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'IFSN se fonde-t-elle sur des hypothèses dépassées s'agissant de l'eau radioactive qui s'échappe de Fukushima ? À quand concrètement remontent les chiffres qu'elle cite ?

2. Pourquoi ne mentionne-t-elle pas les villes au bord de l'Aar et du Rhin ?

3. Combien de personnes sont-elles approvisionnées en eau potable provenant des nappes phréatiques de l'Aar ou du Rhin ?

4. Qu'adviendrait-il de ces nappes phréatiques si de l'eau radioactive s'échappait d'une centrale nucléaire suisse pendant plus de deux ans ?

5. Le Conseil fédéral peut-il confirmer ce que MfE indique au sujet de Bâle ?

6. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir à long terme que les captages d'eau potable de ces communes ne seront pas contaminés, le cas échéant, par de l'eau radioactive ? Comment la Confédération peut-elle garantir la disponibilité d'eau potable sans danger pour la santé servant à l'approvisionnement de la population dans le périmètre de centrales nucléaires ? Quelles mesures concrètes a-t-elle prises ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La quantification des rejets de substances radioactives dans l'eau est fortement tributaire de l'état de la centrale nucléaire après un accident grave et est par conséquent très difficile à établir. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a pris comme hypothèse, pour les sites des centrales nucléaires suisses, un déversement de substances radioactives dans l'Aar et le Rhin égal en quantité à celui du Bloc II dans la mer à Fukushima entre le 1er avril et le 6 avril 2011. Les rejets qui nous sont depuis lors rapportés du Japon et qui proviennent de fuites en partie permanentes d'eau contaminée ne justifient pas une remise en question des hypothèses admises en cas d'événement extrême. Ces rejets ultérieurs sont quantitativement nettement inférieurs au rejet initial.

2. La note de l'IFSN-N-8091 "Propagation de matières radioactives dans les cours d'eau - effets possibles sur la protection d'urgence" du 11 octobre 2013 n'est pas exhaustive. Elle fournit des exemples de captage d'eau pour illustrer l'importance de l'Aar et du Rhin du point de vue de l'approvisionnement en eau potable. Cette manière de procéder n'a pas été contestée par les participants à la procédure de consultation concernant ladite note.

3. Comme cela a été précisé dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Hadorn 12.4047, "Accidents dans des centrales nucléaires. Mesures à prendre en cas de fuite d'eau contaminée", le droit fédéral attribue la responsabilité de l'approvisionnement en eau aux cantons, qui peuvent à leur tour la transmettre aux communes. Les cantons ne sont pas tenus de livrer à la Confédération des informations permettant d'apporter une réponse quantitative à la question 3. Outre les fournisseurs d'eau mentionnés expressément dans la note de l'IFSN, d'autres fournisseurs captent de l'eau potable dans les réserves aquifères situées sur le tracé de l'Aar et du Rhin en aval de la centrale nucléaire de Mühleberg. Un récapitulatif de la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux mentionne un nombre maximum de 580 000 personnes qui, en Suisse et en aval de la centrale de Mühleberg, captent directement ou indirectement l'eau potable dans un cours d'eau ou dans un lac et qui seraient donc potentiellement touchées par une défaillance de la centrale nucléaire. Les personnes s'approvisionnant en eau potable et habitant de l'autre côté de la frontière ne sont pas prises en compte.

4. Tant que l'eau contaminée ne s'écoule pas directement dans la rivière, une grande partie de la radioactivité s'infiltre dans le terrain du site de la centrale, étant retenue par les particules du sol, à l'exception toutefois du tritium lié à l'eau. Des effets similaires sont observés lors de l'infiltration de l'eau fluviale dans la nappe phréatique.

5. Comme cela a déjà été précisé dans les réponses précédentes, les rapports ne peuvent pas être confirmés. Dans le cadre d'un entretien technique au mois de septembre 2013, l'IFSN a présenté aux services fédéraux concernés ainsi qu'aux cantons le projet de note N-8091 pour lequel elle s'était notamment appuyée sur les chiffres des services industriels bâlois. Les autorités techniques du canton de Bâle-Ville étaient présentes. Avant la publication de la note, une brève consultation a été organisée, et les informations qui y étaient mentionnées n'ont pas été contestées par les services consultés.

6. Le Conseil fédéral a arrêté dans l'ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC ; RS 531.32) les prescriptions nécessaires pour le cas de figure où l'approvisionnement en eau potable serait restreint ou rendu impossible (cf. réponses du Conseil fédéral à l'interpellation Jans 12.3959 et à l'interpellation Hadorn 12.4047). Ces dispositions prévoient notamment que l'eau potable indispensable à la survie doit au minimum être mise à disposition en tout temps et de manière appropriée, même en cas de dommages importants au niveau de l'approvisionnement en eau. Les mesures de protection d'urgence sont ordonnées et exécutées par les cantons concernés, soutenus par l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'IFSN.

Afin de garantir l'approvisionnement en eau de manière durable et en tout temps, non seulement en cas d'accident dans une centrale nucléaire mais également en cas de changements climatiques, économiques et sociaux, cinq mesures clés sont recommandées dans le cadre du projet "Approvisionnement en eau 2025" lancé par l'OFEV. L'une des mesures consiste à installer des dispositifs de piquet au sens de l'OAEC et de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (RS 814.201) afin d'anticiper les situations de crise. Dans le cadre du projet de l'OFEV "Ressources en eau - planification et gestion", il est prévu de soutenir les cantons et les fournisseurs d'eau au moyen de l'élaboration de bases et d'instruments pour la mise à disposition des ressources.

Réponse du Conseil fédéral.