Wortlaut

Les autorités municipales genevoises ont décidé il y a de nombreux mois d'ériger une oeuvre d'art à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens. Le projet, intitulé "Les réverbères de la mémoire", concerne le processus de résilience qui ne touche pas uniquement le génocide arménien, mais aussi tous les crimes contre l'humanité.

Il a été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal de la ville de Genève.

Par l'édition du 26 octobre 2013 de la "NZZ", on apprend que le ministre des affaires étrangères turc, Monsieur Ahmet Davoutoglou, en visite en Suisse le 10 octobre dernier, avait exprimé son vif mécontentement devant un tel projet auprès du conseiller fédéral Monsieur Didier Burkhalter. Des représentants du DFAE seraient intervenus, en vain, auprès des autorités genevoises, pour les dissuader de ce projet.

Toujours selon la "NZZ", il semblerait en outre que Monsieur le conseiller fédéral Didier Burkhalter et son homologue turc se soient entendus sur une "solution appropriée".

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la Turquie devrait faire son devoir de mémoire et ne plus s'immiscer dans les affaires intérieures de la Suisse ?

2. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas s'écarter clairement de la politique négationniste de la Turquie face au génocide des Arméniens de 1915 ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à respecter les compétences et l'autonomie des autorités genevoises, cantonales et municipales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral a exprimé publiquement, à maintes reprises, ses regrets concernant les tragiques déportations de masse et les massacres dont de nombreux Arméniens ont été victimes à la fin de l'Empire ottoman.

Lors des entretiens bilatéraux qu'il mène régulièrement avec des responsables arméniens et turcs, il explique que l'appréciation de ces événements tragiques relèvent, à son sens, de la recherche historique et il exprime l'espoir que les deux États parviennent à une compréhension commune de leur passé, conformément à ce que prévoient les protocoles de Zurich, facilités par la Suisse. Cette position reste inchangée.

3. Le Conseil fédéral respecte pleinement l'ordre constitutionnel suisse. Ceci ne saurait toutefois l'empêcher de discuter ouvertement et dans une relation de franchise et de transparence avec les autorités du canton et de la ville de Genève, au sein du "Groupe permanent conjoint", de tous les dossiers ayant de l'importance pour le rôle international de la Suisse par Genève, que ceux-ci aient une portée communale, cantonale, fédérale, internationale ou à cheval entre ces dimensions. Le projet de monument de la ville de Genève qui, suivant son emplacement, peut également avoir un impact sur le siège européen de l'ONU a été l'objet de discussions dans ce cadre, dans le plein respect des compétences respectives de la ville et du canton.

Réponse du Conseil fédéral.