Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

On élaborera les bases légales nécessaires à la création d'un service spécialisé dans la lutte contre les stéréotypes fondés sur le sexe. Ce service spécialisé devra remplir les tâches suivantes :

a. être l'initiateur de recherches et d'études visant à identifier les mécanismes et les rapports qui font que l'on passe de la création de stéréotypes fondés sur le sexe aux discriminations et à la violence dans l'économie, la politique, la société et la culture ;

b. agir de manière proactive en émettant des recommandations et des avis publics destinés aux professionnels des médias et aux publicitaires, sans devoir attendre que des tiers lancent une procédure de recours ;

c. mener un travail de sensibilisation et de prévention dans l'opinion publique ; ce travail doit inclure non seulement des initiatives à caractère didactique dans les milieux scolaires et dans les milieux de la formation, mais aussi des formations continues destinées aux publicitaires et aux professionnels des médias et portant sur l'égalité des sexes, sur sa présentation et sur les codes spécifiques à chaque sexe ;

d. gérer un fonds dont les ressources pourront être utilisées, à la demande de tiers, pour financer des campagnes et des projets de la société civile consacrés à la sensibilisation aux rôles stéréotypés dévolus aux deux sexes.

Begründung

Les représentations stéréotypées des rôles des deux sexes constituent un problème de société qui est à l'origine de la violence fondée sur le sexe. Ce lien de cause à effet a été clairement établi par la Commission de la condition de la femme de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans le document final qu'elle a présenté en mars 2013. S'il faut lutter contre la violence fondée sur le sexe, il faut donc aussi remettre en question et modifier les stéréotypes fondés sur le sexe et les représentations des rôles de l'homme et de la femme dans notre société. Les normes internationales obligent les États à protéger leurs citoyens contre la violence. Pour y parvenir, il faut prendre non seulement des mesures de protection, en cas de violence, mais aussi des mesures de prévention afin de pouvoir prévenir la violence. La Commission de la condition de la femme de l'ONU a confirmé une nouvelle fois le rapport qui existe entre la violence fondée sur le sexe et les représentations stéréotypées des rôles des deux sexes. C'est la raison pour laquelle il est important d'étendre la prévention de la violence fondée sur le sexe à la lutte contre les rôles stéréotypés des deux sexes.

Un homme qui veut travailler à temps partiel tout en s'occupant de ses enfants ne correspondra pas à la représentation traditionnelle du rôle des deux sexes, pas plus qu'une femme qui veut devenir polymécanicienne. Ces exemples montrent que n'importe qui peut être victime de la représentation traditionnelle des rôles des deux sexes, à cette différence que les domaines typiquement masculins sont plus étendus et sont connotés plus positivement.

Les rôles stéréotypés des deux sexes dans une société cimentent un déséquilibre des forces entre les sexes. Les médias et la publicité concourent d'une façon décisive à la cimentation de ces représentations. Les conséquences se voient non seulement dans le monde du travail, dans les inégalités salariales qui subsistent pour les mêmes travaux, dans le choix des professions opéré par les garçons et les filles, dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, mais aussi dans la violence domestique fondée sur le sexe.

Le Conseil fédéral prévoit de publier cette année un rapport consacré aux coûts économiques de la violence domestique. L'urgence qu'il y a d'investir dans la prévention va ainsi être confirmée.