Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les bases légales seront modifiées de manière à ce que le snus soit traité de la même façon que les autres produits du tabac, tels que le tabac à priser et le tabac à mâcher.

Begründung

Originaire de Suède, le snus est un produit du tabac conditionné dans des sachets perméables, qui se glisse sous la lèvre. Il a du succès auprès de nombreux fumeurs comme alternative à la cigarette, beaucoup plus nocive. En Suisse, la vente de snus en portions est interdite. Le consommateur de snus ne peut importer sa marchandise que pour sa consommation personnelle et il est alors frappé de droits de douane exorbitants, qui le pénalisent fortement par rapport aux fumeurs.

Le snus n'est plus un thème marginal. Les importations déclarées sont passées de 2 kilogrammes en 2000 à plus de 28 tonnes en 2012. L'interdiction de produire et de commercialiser du snus est difficile à comprendre étant donné que cette forme de consommation de tabac sans fumée est beaucoup moins nocive que la cigarette. Les scientifiques confirment qu'en comparaison la consommation de snus présente un risque pour la santé d'au moins 90 % inférieur. La Suède, où le snus peut depuis toujours être acheté et consommé en toute légalité, affiche un taux de mortalité dû au cancer du poumon nettement plus bas que d'autres pays. Même le taux des cancers affectant la cavité buccale n'y est pas plus élevé que dans d'autres pays européens. En outre, en Suède, le snus a aidé de nombreuses personnes à arrêter de fumer : l'augmentation de la consommation de snus s'est accompagnée d'une rapide diminution du nombre de fumeurs de cigarettes. En conclusion, le snus est le produit le plus inoffensif sur le marché du tabac, sans parler du fait qu'il ne provoque pas de fumée passive.

Aujourd'hui, le snus ne peut être obtenu légalement qu'en vrac, dans pratiquement chaque kiosque ; il est déclaré comme tabac à mâcher. La vente de snus conditionné en sachets reste toutefois interdite. Par conséquent, les consommateurs l'importent de Suède, essentiellement par Internet.

Aucun argument objectif ne justifie l'interdiction du snus. Le principe de la proportionnalité, qui est inscrit dans la Constitution, est clairement violé en l'occurrence. Quiconque interdit le snus devrait logiquement aussi interdire tous les produits du tabac. Les alternatives à la cigarette devraient être encouragées et non interdites.

L'interdiction de produire et de vendre du snus revient à discriminer l'industrie suisse puisque ce dernier est déjà consommé par de larges couches de la population. Elle porte donc essentiellement atteinte à l'économie suisse et empêche la création d'emplois et de plus-value.