Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les Chambres fédérales lèveront dès que possible l'obligation, pour les particuliers, de construire des abris de protection civile ou de payer des contributions de remplacement. À la place, elles instaureront, pour les nouvelles constructions, une obligation d'installer des capteurs solaires (photovoltaïques ou thermiques) pour un montant comparable.

Begründung

Monsieur le conseiller fédéral Ueli Maurer supprime une grande partie des bunkers.

Par conséquent, il est anachronique que les particuliers soient tenus de construire des abris de protection civile ou de payer une contribution de remplacement. Actuellement, la situation de la menace est telle que les abris classiques remontant à l'époque de la guerre n'ont plus leur raison d'être. En cas de catastrophes naturelles ou de catastrophes majeures d'origine technique, une évacuation est préférable. Quant aux attentats terroristes, ils ne sont pas prévisibles, raison pour laquelle les abris ne servent à rien non plus dans cette hypothèse. En outre, les abris existants demeurent. Signalons en passant que, déjà il y a sept ans, le Conseil national avait estimé que l'obligation de construire des abris était anachronique (cf. initiative parlementaire 05.400).

Obliger les propriétaires immobiliers à installer des capteurs solaires serait beaucoup plus judicieux que de les forcer à construire des abris de protection civile. Une telle obligation permettrait de promouvoir les sources d'énergie durable en Suisse et de diminuer la dépendance de la Suisse à l'égard du pétrole et donc aussi à l'égard d'États qui encouragent le terrorisme. En outre, elle favoriserait la création d'emplois au niveau local et régional en Suisse. Dans les cas où, à cause de la législation sur les constructions, l'installation de capteurs solaires n'est pas possible, une contribution de remplacement devra être acquittée - comme à l'heure actuelle ; cette dernière sera affectée au financement de capteurs par les communes.