Wortlaut

Par une lettre datant de la mi-févier, l'Office fédéral de la statistique demande à 25 % des propriétaires d'un véhicule utilitaire léger de remplir, à une date fixée, un questionnaire de quatre pages. À cet effet, ils ont reçu des instructions s'étalant sur dix pages.

L'office semble faire peu de cas de la masse de travail que cela constitue pour les entreprises, ce qui n'a rien pour détendre l'atmosphère, quand on connaît en plus l'indemnité que touchera le directeur qui est sur le départ.

Que compte faire le Conseil fédéral pour donner à l'Office fédéral de la statistique une image plus amène ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient à ce que les entreprises soient le moins possible sollicitées pour des enquêtes statistiques. Cette exigence s'accorde avec les règles et les principes qui sont inscrits dans la loi sur la statistique fédérale ainsi que dans le programme pluriannuel de la statistique fédérale. L'Office fédéral de la statistique veille systématiquement à la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire la charge qui pèse sur les personnes interrogées.

L'enquête sur les véhicules utilitaires légers se base sur l'ordonnance sur les relevés statistiques. Elle a eu lieu pour la dernière fois en 1998. Le domaine de la circulation, des transports et de la logistique a fortement évolué depuis. Pour le pilotage de la politique des transports, l'actualisation des données s'avère nécessaire. Il est ainsi prévu de réaliser à nouveau l'enquête en 2013. Celle-ci sera par la suite conduite sur une base quinquennale. Diverses mesures ont été prises pour limiter la charge de travail pour les personnes interrogées :

1. Dans la mesure du possible, les données sont tirées de registres.

2. Certaines données ne peuvent toutefois être fournies que par les détenteurs et conducteurs de véhicules. Au lieu de procéder à une enquête exhaustive, il a été décidé qu'elle portera sur un échantillon de 25 % des propriétaires de véhicules utilitaires légers.

3. Les données peuvent également être saisies en ligne.

Les dix pages d'instructions contiennent des explications et des exemples illustrant la marche à suivre. Le questionnaire a été conçu dans un souci de concision et de clarté. Seuls 40 % des personnes interrogées reçoivent un questionnaire de quatre pages. Les 60 % restants n'ont que deux pages à remplir.

En ce qui concerne l'indemnité que touchera l'ancien directeur de l'OFS, elle n'a aucun rapport avec la question des véhicules utilitaires. Cette indemnité correspond à ce qui est prévu dans ce genre de situation par l'ordonnance sur le personnel de la Confédération. Il s'agit d'une solution pratiquée par la Confédération et pas d'une réglementation propre au cas mentionné.