13.5026 · Heure des questions. Question · 2013-03-06
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
D'après le message sur la PA 2014-2017, quelque 20 millions de francs seront affectés aux contributions à la qualité des paysages en 2014.
- Selon quels critères les ressources seront-elles réparties entre les cantons si les besoins dépassent 20 millions de francs ?
- Les ressources sollicitées par des cantons, qui dépassent la part prévue mais peuvent être attribuées au début du processus parce qu'elles se situent dans les limites des 20 millions de francs, seront-elles par la suite réduites quand d'autres cantons solliciteront leur part ?