Lexipedia

13.5031 · Heure des questions. Question · 2013-03-06

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Dans le cadre de la campagne d'Economiesuisse ou d'autres associations économiques ou partis, des fonds provenant d'entreprises ou d'organisations proches de la Confédération ou appartenant à cette dernière ont-ils été utilisés pour combattre l'initiative contre les rémunérations abusives ?

2. Dans l'affirmative, de quelles entreprises et de quels montants s'agit-il, et que compte entreprendre le Conseil fédéral pour empêcher que cela se reproduise ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.