Wortlaut

L'Office fédéral des transports a informé les cantons que la Confédération ne délivrerait plus d'autorisation pour le nouveau matériel roulant destiné au transport régional de voyageurs (TRV) et ne participerait plus au développement de l'offre TRV à partir du changement d'horaire.

1. Cette décision est-elle conforme à l'art. 33, al. 1, de la loi sur le transport de voyageurs et à la politique fixée par la Confédération en matière d'agglomérations ?

2. Le Conseil fédéral entend-il se désengager du financement des extensions d'offres soumises à la Confédération dans le cadre des programmes d'agglomération ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.