Wortlaut

À l'occasion du décès d'Hugo Chavez, le drapeau fédéral a été mis en berne sur le Palais fédéral.

En vertu du chiffre XIII du règlement protocolaire de la Confédération, cette marque de déférence est réservée aux chefs d'État en fonction. Or, Hugo Chavez a achevé son mandat présidentiel le 10 janvier 2013 et est décédé sans avoir pu prêter serment pour son nouveau mandat.

Pourquoi avoir rendu hommage à Hugo Chavez en mettant le drapeau en berne alors qu'il n'était plus chef d'État ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le drapeau fédéral a été mis en berne au décès du président Hugo Chavez Frias, en tant que président en exercice du Venezuela, conformément aux chiffres XII et XIII du règlement protocolaire de la Confédération. Cette décision se fonde sur la sentence du 9 janvier dernier de la Cour suprême de justice vénézuélienne, qui est l'instance suprême au Venezuela en matière d'interprétation de la Constitution, qui a entériné la thèse de la continuité dans l'exercice du mandat présidentiel du président Chavez et a ainsi confirmé que le président Chavez était bel et bien le président en exercice du Venezuela.