13.5107 · Heure des questions. Question · 2013-03-13
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
À la mi-avril, le conseiller fédéral Schneider-Ammann se rendra au Kazakhstan. Derrière une façade de démocratie, ce pays est une dictature dirigée par Noursoultan Nazarbaïev depuis plus de vingt ans. Les droits humains y sont gravement violés. Le massacre de Janaozen en 2011 a marqué le début d'une nouvelle oppression sans précédent.
- La Conseil fédéral est-il au courant de cette situation ?
- Si oui, comment la qualifie-t-il ?
- Comment les droits humains sont-ils mis à l'agenda du voyage ?
Stellungnahme des Bundesrates
Comme le Conseil fédéral l'a déjà exprimé à plusieurs reprises, les démocraties ne constituent pas la majorité des États de la planète. La Suisse a pour vocation de maintenir des relations stables et aussi universelles que possible. Elle doit donc accepter la fréquentation d'États où les droits humains demandent à être mieux défendus, quels que soient les efforts que ces États ont déjà entrepris pour respecter leurs engagements internationaux. Notre pays promeut une culture de dialogue et non d'exclusion.
La coopération avec les pays d'Asie centrale - entre autres au sein des institutions de Bretton Woods - sert les objectifs généraux de la politique étrangère et de la politique économique extérieure de la Suisse. Ces objectifs concernent, entre autres, la sécurité et la stabilité dans la région, notre influence au sein des instances multilatérales, voire nos intérêts sur les plans économique et énergétique. La Suisse s'emploie à faciliter les réformes économiques et politiques des États membres de son groupe et doit, à cette fin, prendre en considération la situation complexe dans laquelle ils se trouvent. Notre soutien consiste surtout en une assistance à ces États pour améliorer la gestion des finances publiques et favoriser l'accès aux crédits en faveur d'un développement durable. Il passe aussi par des programmes de coopération technique bilatérale visant, notamment, à promouvoir les principes de bonne gouvernance et à favoriser l'éclosion de la société civile. Il prend enfin la forme, dans certains États, de contributions à la promotion de la paix et au respect des droits humains visant à renforcer les processus de démocratisation et à asseoir la stabilité politique.
La mission au Kazakhstan et en Azerbaïdjan est une mission économique avec une délégation du secteur privé. Les rencontres prévues sont principalement d'ordre économique. Toutefois, selon les partenaires rencontrés, des thèmes en relation avec le respect des droits humains pourront être abordés.
Dans sa réponse à la question Tornare 12.1058, le Conseil fédéral a expliqué qu'au Kazakhstan notre ambassade soutenait des projets menés par des ONG locales dans les domaines de la migration et de la liberté d'expression. Elle a effectué des démarches en lien avec l'emprisonnement du défenseur des droits de l'homme, Monsieur Jovtis, qui a été libéré en février 2012. Au Conseil des droits de l'homme, la Suisse est intervenue dans le cadre de l'examen périodique du Kazakhstan en 2010 et suivra l'avancement des recommandations effectuées en vue du deuxième cycle d'examen en 2014, auquel elle participera à nouveau. Elle suit avec attention les procès contre des membres de l'opposition kazakh, des ouvriers de l'industrie pétrolière et des membres des forces de sécurité suite aux troubles à Janaozen.
Concernant l'Azerbaïdjan, la mission consistera également à examiner les possibilités de coopération économique dans le domaine énergétique, faisant suite aux divers contacts qui ont déjà eu lieu au cours des dernières années.