13.5114 · Heure des questions. Question · 2013-03-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Depuis cette année, l'Administration fédérale des contributions (AFC) publie un calendrier indiquant les "jours de libération fiscale" et qui informe les contribuables de manière pas très conventionnelle sur les impôts à acquitter par rapport à leur revenu brut.
- Quelles sont les raisons à l'origine de cette initiative ?
- Quel est le but poursuivi par l'AFC ?
- L'AFC considère-t-elle qu'il est de son devoir d'accroître la concurrence fiscale entre les cantons et les communes ?