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13.5123 · Heure des questions. Question · 2013-03-13

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Y a-t-il parmi les conférences régionales des membres qui font partie d'une association et, le cas échéant, d'une organisation qui reçoit, ou qui a reçu, des contributions financières d'exploitants de centrales nucléaires, de Zwilag ou de la NAGRA ?

- Dans l'affirmative, de quelles associations ou organisations s'agit-il et quel est le montant de ces contributions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Indépendance des conférences régionales appelées à discuter des sites d'implantation (1) | Lexipedia | Lexipedia