13.5125 · Heure des questions. Question · 2013-03-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Y a-t-il parmi les conférences régionales des membres d'une autorité communale qui reçoivent, ou qui ont reçu, des contributions financières d'exploitants de centrales nucléaires ou de Zwilag ?
- Dans l'affirmative, de quelle commune s'agit-il et combien de membres d'une autorité sont concernés par une conférence régionale ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.