Wortlaut

- Y a-t-il parmi les conférences régionales des membres qui, en tant que propriétaires fonciers (participation à l'entreprise ou au capital comprise), sont directement concernés par des projets d'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes ?

- Dans l'affirmative, de combien de membres par conférence régionale s'agit-il et quels sont ces membres ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.