Wortlaut

A en croire l'intervention que la conseillère fédérale Leuthard a faite relativement à la motion Noser 11.3479, il appartiendrait aux cantons concernés de combler un éventuel découvert du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Or, dans ces cantons, la question de savoir qui devrait supporter cette dépense est fortement controversée, compte tenu du fait qu'il ne sera pas toujours possible d'augmenter le prix de l'électricité produite par les centrales nucléaires, le marché étant libre.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir préciser sa position à cet égard.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.