Wortlaut

La Confédération a émis un appel d'offres pour le système de gestion de contenu de l'ensemble de l'administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java.

- Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des produits stables ?

- L'appel d'offres est-il conforme au principe de la neutralité technologique pour les acquisitions ?

- La restriction à un type de technologie n'augmente-t-elle pas le risque que les fournisseurs discriminés ne déposent plainte ?