Wortlaut

Le référendum contre l'Accord RUBIK avec le Royaume-Uni n'aurait pas abouti selon la Chancellerie. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral qui a considéré qu'une suspension de l'entrée en vigueur était de la compétence du Conseil fédéral.

Ainsi, 500 millions de francs ont-ils déjà été versés au Royaume-Uni sur la base d'un accord qui pourrait encore être refusé par le peuple.

Le Conseil fédéral considère-t-il que l'intérêt supérieur supposé de la nation doit primer la volonté populaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.