Wortlaut

Dans l'accord visant à réduire le prix des médicaments, jusqu'à fin 2014, à raison de 240 millions de francs par an, l'industrie pharmaceutique s'est engagée à retirer les recours déposés fin 2012 par Roche, Novartis et Sanofi.

1. Ces recours ont-ils été ou seront-ils retirés ?

2. Quand les prix des médicaments concernés baisseront-ils effectivement ?

3. Comment s'effectuera le remboursement, par l'industrie, du chiffre d'affaires réalisé durant l'effet suspensif par les ventes des produits concernés ?