Wortlaut

Le 17 novembre 2010, Mesdames les conseillères fédérales Sommaruga et Calmy-Rey invitaient le Ministère public de la Confédération à poursuivre Monsieur Eric Stauffer, président du Mouvement Citoyens Genevois, pour outrage à État étranger du fait d'avoir traité Mouammar Kadhafi de criminel.

La procédure ne put qu'être classée après la chute du dictateur libyen.

Le Conseil fédéral aurait-il l'humilité et la grandeur de présenter ses excuses à Monsieur Eric Stauffer pour cette poursuite pénale abusivement engagée à son encontre ?