Wortlaut

En interdisant, pour deux ans dès cet hiver, trois insecticides de la famille des néonicotinoides, la Suisse s'est alignée sur la position de l'UE. Un autre produit, le fipronil, est sur la sellette et son sort devrait être traité dans les prochaines semaines par un comité d'experts de l'UE.

Le cas échéant, si l'UE prononce une décision d'interdiction comme pour les trois autres produits, le Conseil fédéral peut-il envisager de suivre le mouvement et de s'aligner une nouvelle fois sur la position de l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le fipronil a été autorisé en Suisse dans le passé pour le traitement des semences de maïs et de céréales afin de lutter contre le ver fil de fer dans ces cultures.

Actuellement, il n'y a plus de produit autorisé contenant cette substance en Suisse. L'autorisation concernant le maïs a été retirée par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) en 2009 en raison d'un risque potentiel pour les abeilles lié à la formation de poussière lors du semis. L'autorisation pour le traitement des semences de céréales a été retirée cette année sur demande du détenteur.

Dans le cas d'une nouvelle demande d'autorisation, le service d'homologation de l'OFAG effectuera une évaluation des risques liés à cette utilisation en tenant compte des dernières connaissances scientifiques, des conclusions de l'évaluation du risque effectuée par l'autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que des décisions que pourrait prendre la Commission européenne.