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13.5186 · Heure des questions. Question · 2013-06-05

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Après l'échec de la disposition constitutionnelle devant le peuple lors de la votation du 3 mars 2013, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il développerait la politique de la famille dans le cadre légal actuel.

1. Quand le rapport sur la question sera-t-il présenté ?

2. Des spécialistes des associations comme Pro Juventute ou Pro Familia ou des partis seront-ils consultés ?

Rapport du Conseil fédéral sur le développement de la politique de la famille | Lexipedia | Lexipedia