Wortlaut

Pendant un cours de répétition de la Sécurité militaire qui a eu lieu à Liestal, un brigadier a passé une heure à dénigrer l'initiative visant à abroger le service militaire obligatoire. Un tel comportement est contraire au règlement de service (de même qu'il est contraire à l'initiative parlementaire 02.419, que le conseiller fédéral Maurer avait signée lorsqu'il siégeait encore en qualité de député au Conseil national).

1. Le DDPS a-t-il connaissance d'autres infractions commises au règlement de service ?

2. Comment sont-elle sanctionnées ?

3. Que compte faire le DDPS pour s'assurer que de tels agissements ne se reproduiront pas d'ici à la votation, prévue pour l'automne ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.