Wortlaut

De nombreuses banques risquent de devoir rendre des comptes devant la justice américaine, ce qui pourrait aussi être le cas de l'établissement public Postfinance.

- Quelle était la part des avoirs sous gestion de personnes considérées comme des contribuables américains rapportée au total des avoirs gérés par Postfinance le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012 ?

- À quelle amende Postfinance doit-elle s'attendre (30 % des avoirs sous gestion appartenant à des "US Tax Persons" avant 2009, 40 % après 2009)?

- Comment le Conseil fédéral justifiera-t-il ces pénalités devant le contribuable ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.