Wortlaut

Pour son infrastructure de communication, la société Swisscom utilise du matériel fabriqué par des entreprises qui font l'objet d'accusations d'espionnage.

1. Eu égard au caractère sensible des informations que la Confédération échange sur le réseau Swisscom, le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre à un nouvel appel d'offres le réseau de communication et de données de la Confédération ?

2. Quand le prochain appel d'offres ordinaire aura-t-il lieu aux termes de la loi sur les marchés publics ?

3. Quand la société Swisscom a-t-elle remporté pour la dernière fois ce marché ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.