13.5207 · Heure des questions. Question · 2013-06-05
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Malheureusement la Syrie n'a pas signé la convention sur les armes chimiques, comme le Sud Soudan, l'Angola, l'Égypte, la République populaire démocratique de Corée et la Somalie.
L'annonce d'utilisation d'armes chimiques dans le conflit syrien est donc très préoccupante puisque les instruments de sanction et de contrôle prévus dans la convention ne peuvent être utilisés.
Le Conseil fédéral a-t-il prévu de saisir le Tribunal pénal international pour qu'une enquête soit diligentée afin de pouvoir trouver les coupables et les punir ?