13.5211 · Heure des questions. Question · 2013-06-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Quand le Conseil fédéral soumettra-t-il son rapport sur l'encadrement des migrants pendulaires qui assurent en Suisse la prise en charge de personnes âgées à domicile ?
Ce rapport avait été demandé il y a un an par voie du postulat 12.3266.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.