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13.5224 · Heure des questions. Question · 2013-06-10

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Suite aux révélations faites par un cyberespion de la CIA, qui a travaillé à Genève sous le statut de diplomate, on est amené à se poser notamment les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral avait-il connaissance des activités d'espionnage et de surveillance des télécommunications auxquelles s'adonnaient les États-Unis en Suisse ?

2. Sait-il que les États-Unis utilisent des cyberespions sous le couvert du statut diplomatique ?

3. Où ces agents surpayés, qui ne sont aucunement des diplomates, ont-ils leur domicile et leur domicile fiscal ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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