Wortlaut

Des médias rapportent que certaines entreprises transgressent allègrement la loi sur les travailleurs détachés. Il semblerait notamment que certaines entreprises faisant l'objet d'une interdiction acceptent des mandats sous un autre nom, ne s'annoncent simplement pas, indiquent des domaines d'activités pour lesquels il n'existe pas de CCT, ne paient pas leur amendes, etc. Par conséquent, les entreprises sises en Suisse, qui respectent les CCT, ne sont plus compétitives, de sorte que les employeurs parlent de discrimination à leur égard.

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il ces problèmes ?

2. Quelles mesures propose-t-il pour y remédier ?