13.5246 · Heure des questions. Question · 2013-06-12
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les employés des différents départements fédéraux effectuent des voyages de service en quantité non négligeable. Or, les nombreux déplacements aériens du personnel de la Confédération ne sont pas sans soulever certaines questions d'ordre économique et écologique.
Je pose à cet égard les questions suivantes :
1. Combien coûtent les déplacements aériens du personnel de la Confédération ?
2. Quelle évolution ces déplacements ont-ils connue au cours des cinq dernières années ?
3. La Confédération prend-elle également à sa charge le coût du déplacement aérien dans sa totalité lorsque l'employé combine ce déplacement avec des vacances ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les employés de la Confédération voyagent lorsque cela est utile pour le service. Les voyages de service doivent être approuvés par les supérieurs administratifs selon des règles précises. Le Conseil fédéral accorde de l'importance à ce que le nombre de voyages de service et les coûts y relatifs demeurent dans un cadre raisonnable. Différentes mesures ont été prises ces dernières années pour réduire les frais ainsi que l'empreinte écologique, par exemple la sensibilisation visant à privilégier les déplacements en train sur les courtes distances en Europe. Dans ce cadre, le Conseil fédéral conteste l'affirmation selon laquelle il régnerait "une activité extensive de voyages de service" au sein de l'administration fédérale.
Pour répondre spécifiquement à vos questions :
1. L'analyse précise du chiffre d'affaires des vols ne peut malheureusement être effectuée à l'aide d'un système informatique de manière fiable qu'à partir de l'année 2010. Auparavant, il n'y avait pas de tel système en service, et les comparaisons avec les années antérieures seraient imprécises et donc peu pertinentes. Les coûts des voyages par avion de ligne du personnel de la Confédération se sont élevés à 22 350 075 francs en 2010, 21 142 886 francs en 2011, 21 823 490 francs en 2012.
2. On voit ainsi une réduction de 5 % des vols entre 2010 et 2011 et une augmentation de 3 % en 2012. Sur les trois années, les dépenses pour les vols ont globalement diminué de 2,3 %.
3. La Confédération prend en charge les frais des voyages professionnels. Les coûts supplémentaires dus à une éventuelle combinaison avec des vacances privées sont en revanche entièrement facturés aux voyageurs.