Wortlaut

Diverses ONG genevoises d'aide au développement se sont plaintes des difficultés rencontrées par les responsables des associations partenaires dans les pays du Sud pour obtenir un visa. Ainsi, ces personnes, dans de nombreux pays, doivent se rendre dans des pays voisins. Outre les difficultés logistiques de ces déplacements et la perte de temps importante, cela engendre des coûts administratifs supplémentaires sur le budget des programmes.

Qu'envisage le DFAE pour résoudre ce problème ?

Stellungnahme des Bundesrates

En octobre 2011 a débuté l'introduction des visas biométriques dans le cadre de Schengen. L'Afrique du Nord, le Proche et le Moyen-Orient, ainsi que les États du golfe Persique ont été concernés en premier lieu. L'Afrique de l'Ouest a été "couverte" en mars dernier et, depuis le 6 juin dernier, le reste du continent également. L'introduction de la biométrie et du système européen de gestion électronique des visas (VIS) sont des développements de l'acquis de Schengen auxquels la Suisse est associée suite à l'approbation du Parlement.

L'obligation d'enregistrer les données biométriques, à savoir les empreintes digitales et la photographie numérique, implique le déplacement physique des demandeurs de visas auprès de la représentation compétente. Cette représentation peut effectivement être éloignée géographiquement, la Suisse n'ayant pas des représentations capables de donner des visas dans l'ensemble des pays. Il faut cependant souligner que les données, une fois enregistrées, sont valables cinq ans, ce qui limite en principe les besoins en déplacement pour de futures demandes.

Pour contrebalancer les effets néfastes de cette situation, le DFAE cherche des partenaires européens disposés à enregistrer et à traiter les visas pour la Suisse dans les pays où nous ne sommes pas présents. Nous rendons aussi ce service à d'autres pays en d'autres endroits du globe. Cette stratégie a un certain succès : il a été possible de conclure jusqu'ici des accords pour huit pays d'Afrique subsaharienne qui s'ajoutent donc aux treize consulats suisses présents sur place. Les efforts se poursuivent et nous espérons développer ce réseau. Nous cherchons également à assurer une proximité suffisante des demandeurs de visas au travers de l'externalisation de certaines tâches administratives à des partenaires privées dans le cadre de projets d'"outsourcing". Ceux-ci nécessitent toutefois comme préalable que des partenaires fiables soient trouvés et que toutes les garanties nécessaires soient données en matière de protection des données.

Précisons que dans certaines situations d'urgence, en particulier pour des urgences médicales, des solutions pratiques peuvent exceptionnellement être envisagées, en coopération avec le DFAE et l'Office fédéral des migrations, comme l'octroi d'un visa à l'arrivée en Suisse.