13.5274 · Heure des questions. Question · 2013-06-12
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Emer de Vattel a écrit "Le droit des gens" et figure parmi les fondateurs du droit international. Son nom a récemment encore été cité aux États-Unis, dans le cadre d'une controverse sur la constitutionnalité du jugement des membres d'Al Qaïda par un tribunal militaire.
Le droit international et les Conventions de Genève sont des éléments essentiels de notre politique étrangère. Le Conseil fédéral entend-il fêter cette personnalité et faire sortir son nom de l'oubli en faisant connaître davantage son travail et ses écrits ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'engagement en faveur du droit international public, de son développement et de sa promotion est une constante de la politique étrangère de la Suisse. Dans ce contexte, la Suisse attache une grande importance à l'oeuvre d'Emer de Vattel (1714-1767). Son principal ouvrage, "Le droit des gens" (1758), a connu un succès immédiat et continue - plus de 250 ans après sa première parution - à être cité fréquemment. La Suisse a rendu hommage à Emer de Vattel dans diverses publications, notamment dans l'"ABC du droit international public".
En 2013/14, une série de manifestations auront lieu en Suisse et à l'étranger pour commémorer les 150 ans tant du CICR que de la Première Convention de Genève. La Suisse veut saisir l'occasion de ces anniversaires pour mettre en avant le thème de la Suisse responsable et solidaire et de son engagement en faveur du respect du droit international humanitaire, qui a eu pour source d'inspiration l'oeuvre d'Emer de Vattel.
Dans un passé proche, c'était en 2008, le DFAE a notamment soutenu l'organisation d'un colloque international à l'occasion du 250e anniversaire de la parution du "Droit des gens". Ce colloque s'est tenu à l'Université de Neuchâtel et a réuni les spécialistes internationaux de la pensée d'Emer de Vattel.