13.5275 · Heure des questions. Question · 2013-06-12
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 23 septembre 2012, le peuple et les cantons ont accepté, à une écrasante majorité, l'inscription de la promotion de la formation musicale des jeunes dans la Constitution.
Où en est sa mise en oeuvre ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.