Wortlaut

Le Conseil fédéral prévoit de modifier certaines ordonnances sur les douanes pour qu'il soit possible d'importer 20 litres de vin par personne, contre 2 aujourd'hui. Il est évident que cette modification, conjuguée à l'ouverture au marché extérieur, nuira au secteur vitivinicole suisse.

1. Ce projet est-il encore d'actualité ?

2. Quel est l'avis des cantons et des acteurs concernés sur le sujet ?

3. Quel est l'intérêt d'exposer les produits suisses à une pression et à une concurrence encore plus fortes ?

4. Une modification de la loi est-elle vraiment nécessaire ou opportune ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.