Wortlaut

Pour le Conseil fédéral, les habitants de notre pays devraient pouvoir importer 20 litres de vin sans taxe contre 2 actuellement. Au vu de la situation de la vitiviniculture dans notre pays, une telle proposition semble totalement déplacée.

Dès lors, le Conseil fédéral est appelé à répondre aux interrogations suivantes :

1. Pourquoi une telle proposition ?

2. Reste-t-elle d'actualité ?

3. La réciprocité est-elle garantie ?

4. Y a-t-il d'autres propositions touchant l'avenir de l'importation de vin ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.