Lexipedia

13.5304 · Heure des questions. Question · 2013-09-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Alors que les régions suisses, limitrophes de nos pays voisins se plaignent déjà du tourisme d'achat, l'Administration fédérale des douanes, par cette proposition, va encore accentuer cette pratique qui pénalise la production suisse.

Quelles sont les raisons d'une telle proposition ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Importation de vins étrangers. Passage de 2 à 20 litres sans taxes | Lexipedia | Lexipedia