13.5305 · Heure des questions. Question · 2013-09-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L'adoption de l'initiative 1 :12 ferait perdre jusqu'à 2,5 milliards de francs chaque année à l'AVS et occasionnerait 1,5 milliard de pertes de recettes au seul niveau fédéral, dit l'Université de Saint-Gall. Au niveau cantonal, le Conseil d'État genevois craint jusqu'à 196 millions de francs de pertes fiscales pour le canton, jusqu'à 97 millions par année pour l'AVS. Zurich prévoit des centaines de millions de pertes.
1. Le Conseil fédéral a-t-il, comme ces cantons, fait une projection ?
2. Si oui, qu'obtient-il ?